Augmentation des taux Urssaf et Pole Emploi 2016
17/02/16
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2016 :
- la cotisation AGS passe de 0.30% à 0.25%,
- le taux patronal d'assurance maladie (URSSAF) passe de 12.80% à 12.84%,
- Les cotisations vieillesse plafonnée et déplafonnée sont augmentées :
- La cotisation vieillesse plafonnée :
Taux patronal : 8.55 %
Taux salarial : 6.90 %

- La cotisation vieillesse déplafonnée :

Taux patronal prévu : 1.85 %
Taux salarial prévu : 0.35 %.

Plafond Sésurité Social 2016
28/12/15
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er jnvier 2016, l'arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale :

- Plafond annuel : 38 616 €
- Plafond trimestriel : 9 654 €
- Plafond par quinzaine : 1 609 €
- Palfond par semaine : 743 €
- Plafond horaire : 24 €


Augmentation du SMIC au 01/01/2016
28/12/15
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2016, le SMIC est revalorisé à 9,67 euros brut de l'heure, soit 1466.62 euros mensuel. Le minimum garanti (MG) reste à 3,52 euros.

Augmentation du Smic de 0.80%
27/12/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2015, le SMIC est revalorisé à 9,61 euros brut de l'heure, soit 1 457,52 euros mensuel. Le minimum garanti (MG) augment de 0.20% soit 3.52 euros.

Le compte pénibilité
08/12/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité entre en vigueur pour quatre facteurs de risques (travail de nuit, travail répétitif, travail en équipes successives alternances, travail en milieu hyperbare) et à partir de 2016 pour six autres facteurs. Il s'accompagne de nouvelles cotisations à charge des employeurs.

Stages : Gratification minimale revalorisée
30/11/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er décembre 2014, le calcul de la présence du stagiaire est fait sur la base de 154 heures (au lieu de 151.67 heures auparavant), la gratification minimale de stage est revalorisée à 13.75 % du plafond horaire de la sécurité sociale (23 € en 2014, 24 € en 2015).

Dématérialisation obligatoire dès 50 DPAE
08/10/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er cotobre 2014, les entreprises qui ont effectué plus de 50 DPAE en 2013 doivent les déclarer électroniquement.

Généralisation de la complémentaire santé
10/09/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A plus tard le 1er janvier 2016, tous les entreprises devront mettre en place un régime de complémentaires santé pour tous les salariés, avec des garanties minimales et financement de l'employeur à hauteur de 50%. A défaut de mise en place, les entreprises auront l’obligation de proposer à leurs salariés un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et 100euros par an pour l’optique.

Contributions Assurances Chômage et Cotisation AGS pour les plus de 65 ans
15/07/14
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés de 65 ans et plus seront désormais soumises aux contributions Assusrances Chômage et cotisations AGS.

Plafond de la Sécurité Sociale 2014
29/12/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er jnvier 2014, l'arrêté a fixé le plafond de la sécurité sociale :

- Plafond annuel : 37 548 €
- Plafond trimestriel : 9 387 €
- Plafond par quinzaine : 1 565 €
- Palfond par semaine : 722 €
- Plafond horaire : 23 €

Augmentation de 0.10% des taux de retraite complémentaire
29/12/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2014, les taux contractuels obligatoires de cotisation de retraite complémentaire augmentera de 0.10 % :

Arrco T1 : Part Patronale à 4.58 % ; Part Salariale à 3.05 %
Arrco T2 : Part Patronale à 12.08 % ; Part Salariale à 8.05 %
Agirc TB - TC : Part Patronale à 12.68 % ; Part Salariale à 7.75 %

A compter du 1er janvier 2015 :

Arrco T1 : Part Patronale à 4.65 % ; Part Salariale à 3.10 %
Arrco T2 : Part Patronale à 12.15 % ; Part Salariale à 8.10 %
Agirc TB - TC : Part Patronale à 12.75 % ; Part Salariale à 7.80 %

Augmentation du Smic de 1.10%
20/12/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2014, le SMIC est revalorisé à 9,53 euros brut de l'heure, soit 1 445.38 euros mensuel. Le minimum garanti (MG) reste à 3,51 euros.

Déblocage exceptionnel de l'Epargne Salariale
01/07/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
Entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013, les salariés qui bénéficient d'un plan d'épargne salariale pourront débloquer par anticipation leur participation ou intéressement acquis avant le 1er janvier 2013 et jusqu'à 20 000 euros. Néanmoins, les sommes débloquées doivent permettre de financer un ou plusieur biens ou la fourniture d'une ou plusieurs prestations de service. Elles ne peuvent pas être placées vers un autres produits dépargne.

Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
07/07/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er juillet 2013, les entreprises qui embauchent des CDD d'une durée égale ou inférieur à 3 mois seront soumis à une majoration de la contribution patronale d'assurance chômage selon la durée du contrat :
- Inférieur ou égal à 1 mois ...................................................... 3%
- Supérieur à 1 mois et inférieur ou égal à 3 mois ....................1.50%
- Pour les contrats d'usage inéfieur ou égal à 3 mois .............. 0.50%
En cas d'embauche en CDI à l'issue du CDD, la majoration n'est pas due.

Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi
01/02/13
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
Depuis le 1er janvier 2013, le CICE est une réduction d'impôt correpondant à une baisse de cotisations sociales pour les entreprises soumis à l'IR ou l'IS qui emploient des salariés. Le montant du crédit d'impôt se calcule à partir de la masse salariale soumise aux cotisations sociales versées par l'entreprise dans la limite de 2.50 fois le SMIC. Le taux du crédit d'impôt est de 4% pour les rémunérations versées en 2013 et de 6% pour les années suivantes.
Pour bénéficier du CICE, les employeurs doivents respecter certaines obligations déclaratives :
- déclaration de l'assiette sur les bordereaux de déclarations Urssaf (mensuels ou trimestriels),
- déclaration spéciale permettant de calculer le montant du crédit d'impôt auprès de l'administration fiscale.

Augmentation du Smic de 0.3%
22/12/12
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2013, le SMIC est revalorisé à 9,43 euros brut de l'heure, soit 1 430,22 euros mensuel. Le minimum garanti (MG) reste à 3,49 euros.

Indemnité de rupture conventionnelle soumise au forfait social à 20%
14/11/12
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er janvier 2013, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle (exclue de l'assiette CSG) sera soumise au forfait social de 20% à la charge de l'employeur.

Financement des départs à la retraite à 60 ans, une augmentation des cotisations sociales vieillesses
01/09/12
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A partir du 1er novembre 2012, pour le financement des départs à la retraite à 60 ans, une augmentation des cotisations sociales vieillesses plafonnées de 0.50 point est prévue d'ici 2016 :

Jusqu’au 31.10.2012 :               Part Patronale -> 8.30% | Part Salariale -> 6.65%
Du 01.11.2012 au 31.12.2013 :  Part Patronale -> 8.40% | Part Salariale -> 6.75%
Du 01.01 au 31.12.2014 :           Part Patronale -> 8.45% | Part Salariale -> 6.80%
Du 01.01 au 31.12.2015 :           Part Patronale -> 8.50% | Part Salariale -> 6.85%
A partir du 01.01.2016 :             Part Patronale -> 8.55% | Part Salariale -> 6.90%




Réduction des cotisations salariales
15/08/12
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
A compter du 1er septembre 2012, la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires est supprimée. La déduction forfaitaire de cotisation patronale est aussi supprimée sauf pour les entreprises de moins de 20 salariés.


Fin de la défiscalisation des heures supplémentaires
20/08/12
Le 26/09/12, Paie & social a écrit :
Depuis le 1er août 2012, fin de la défiscalisation des heures supplémentaires. Le forfait social passe de 8% à 20% sauf pour les contributions patronales de prévoyance complémentaire (anciennement taxe de prévoyance).

GAIN DE TEMPS Paie et Social vous fait gagner du temps

Vous pouvez vous concentrer au développement et à la stratégie de votre entreprise

SECURITE Paie et Social vous assure une sécurité

Vous avez la garantie que le bulletin de paie n'est pas erroné, Paie & Social assure la veille de la législation de la paie

ECONOMIE En gironde, Paie et Social vous permet également d'économiser

Vous n'avez plus d'investissement dans le logiciel de paie et la main d'oeuvre